Conditions Générales de Vente

www.atalante-store.fr

Société: SASUNIPE GUIBONAUD au capital de 1000 euros

Siège social: 6 Rue Georges Clemenceau 06600 ANTIBES

N° de téléphone: 04 93 34 50 39

MAIL: contact@atalante.fr

N°SIRET: 81888146800016

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.atalante-store.fr

Date de dernière mise à jour 15/10/2018.

1 Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE  situé 6 rue Georges Clemenceau 06600 ANTIBES de vente de textile, deco, accessoire, art.

2 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés si les commandes sont passés hors de la France , le client ne seras pas redevable de la TVA. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être obligatoires. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3 Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.atalante-store.fr

Par téléphone au 04 93 34 50 39 (jours d’ouverture au public et si disponible)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4 Validation de votre commande 

Toute commande figurant sur le site Internet www.atalante-store.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande ainsi que le mail confirmant le traitement de votre commande et l’envoi de votre colis vous précisera le numéro de suivi et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

5 Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D SECURE de notre module de paiement ou par le système Paypal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 6 Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge, nous prenons à notre charge les frais de port dans le cas d’un nouvel envoi pour échange.

Les achats effectués au moyen de PayPal seront remboursés sur votre compte PayPal.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Avant tout retour de marchandise, il est impératif de nous contacter via notre adresse contact@atalante-store.fr afin d’obtenir un numéro de retour et de remplir la fiche de rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

7 Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.atalante-store.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

8 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Tous nos colis sont envoyés en colissimo recommandé. Vous recevrez votre commande en mains propres contre signature, soit directement à l’adresse de livraison prévue, soit à votre bureau de poste habituel en cas d’absence vous pouvez souscrire aussi l’option Point Relais sur le module du transporteur. Et Bien évidemment, vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur www.colissimo.fr avec votre numéro de suivi.

Toutes les commandes passées avant midi (du lundi au vendredi inclus) sont expédiées le jour même. Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus, seront expédiées à partir du Lundi après midi. Ces délais peuvent varier pendant les périodes de soldes ou opérations ponctuelles.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par une transporteur, la société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

France : Colissimo Suivi avec assurance 48 h

Europe : Colissimo Suivi Europe avec assurance 3 à 5 Jours

Dom – Tom : Colissimo Suivi Dom – Tom avec assurance 3 à 8 Jours

Reste du Monde : Colissimo Suivi International avec assurance 5 à 10 Jours

Ces délais peuvent varier pendant les périodes de soldes ou autre opérations ponctuelles.

Ces délais indiqués sont sous réserve et en jours ouvrés.

10 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SASUNIPE GUIBONAUUD – ATALANTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atalante-store.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE.

13 Données personnelles

La société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

14 Archivage Preuve

La société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SASUNIPE GUIBONAUD – ATALANTE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.